Numérisation de livres sans autorisation : condamnation pour contrefaçon

En l'espèce, trois sociétés filiales d'un groupe français d'édition reprochaient au moteur de recherche défendeur la numérisation, sans leur autorisation, de plus d'une centaine d'ouvrages sur lesquels elles sont titulaires de droits d'auteur, pour les besoins du programme de référencement de livres « Google book search » (« Google recherche de livres » en français). Celui-ci permet d'accéder à la reproduction complète des couvertures des ouvrages numérisés ainsi qu'à des ...