Face à l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, le tribunal estime que la note d'information du service TRACFIN, si elle émane d'un service de l'État, ne présente aucun caractère contradictoire, et constitue seulement l'analyse d'informations transmises par divers établissements de crédit sur les recettes encaissées ou les paiements réalisés sur plusieurs comptes bancaires, puis procède à des recoupements pour tenter de mettre en relations ces différents mouvements. ... 1^er janvier 2010 - Légipresse N°268

En l'espèce, la divulgation publique et intégrale – qui n'est pas le fait du prévenu – du rapport de la cellule anti-blanchiment du ministère des Finances (TRACFIN) faisant état de flux financiers qualifiés de « suspects » entre les comptes d'associations et les comptes bancaires du député partie civile, justifiait que le public puisse être informé des développements de cette affaire qui avait été portée à la connaissance du parquet et avait donné lieu à l'ouverture d'une ... 1^er janvier 2010 - Légipresse N°268

Le ministre de la Culture et de la Communication a mis en place le 10 décembre dernier un comité d'experts composé d'Henri Pigeat, Michèle Cotta, Fabrice Boe, Jean-Marie Colombani et M. Francis Teitgen. Chargés de réfléchir à l'avenir de l'AFP, durant quatre mois environ, ces techniciens du monde des médias vont devoir établir un diagnostic du secteur des agences de presse pour identifier le positionnement de l'AFP, mettre en perspective ses évolutions, établir des principes de ... 1^er janvier 2010 - Légipresse N°268