Reconnaissance de la notoriété d'une marque d'éditeur mais absence de contrefaçon par un service de référencement d'ouvrages en ligne

Un éditeur reprochait aux sociétés défenderesses la reproduction et l'utilisation à l'identique sur le site « Google recherche de livres » des marques dont elle est titulaire au sens de l'article L. 713-2 du CPI pour désigner des services de bases de données relatives à des oeuvres littéraires, artistiques ou documentaires, d'éditions de livres, les activités culturelles et le prêt de livres, et incrimine par ailleurs l'atteinte à la marque de renommée dont elle se prévalait. ...