Une association agréée pour la défense de l'environnement avait mis en ligne sur son site internet les résultats d'une étude européenne à la réalisation de laquelle elle avait participé, révélant la présence de résidus de pesticides dans les raisins non issus de l'agriculture biologique commercialisés notamment en France, résultats relayés par un communiqué de presse et repris par plusieurs médias nationaux. Pour le tribunal, appelé à statuer sur la demande adressée par une ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

En l'espèce, un maire poursuivait en diffamation un conseiller municipal, en raison notamment de propos tenus lors d'une réunion du conseil municipal et de la publication d'un communiqué de presse sur un site internet. Pour rejeter la demande de la partie civile aux fins d'écarter des débats des documents confidentiels produits par le prévenu, que l'avocat de la ville avait adressés à la partie civile dans une instance administrative, l'arrêt retient qu'au regard du principe du procès ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

Une société d'édition avait publié un livre d'enquête sur les circonstances dans lesquelles s'était déroulé l'attentat ayant coûté la vie au précédent chef d'État du Rwanda.L'ouvrage, sur un ton polémique et combatif, accusait le président actuel d'avoir commandité cet attentat et d'avoir occasionné indirectement le massacre de la population tutsie à qui profitait cet attentat, dans le seul but d'asseoir son pouvoir politique. Confirmant le jugement de première instance, la ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271