Publication d'une étude portant sur une question de santé publique non constitutive de dénigrement fautif

Une association agréée pour la défense de l'environnement avait mis en ligne sur son site internet les résultats d'une étude européenne à la réalisation de laquelle elle avait participé, révélant la présence de résidus de pesticides dans les raisins non issus de l'agriculture biologique commercialisés notamment en France, résultats relayés par un communiqué de presse et repris par plusieurs médias nationaux. Pour le tribunal, appelé à statuer sur la demande adressée par une ...