En l'espèce, un député-maire avait fait citer pour diffamation envers un fonctionnaire public le président d'une association sur le site internet de laquelle avaient été publiés des propos qu'il jugeait diffamatoires, émanant d'un internaute sur l'espace de contributions personnelles dudit site. Pour confirmer le jugement de relaxe, l'arrêt, après avoir relevé que le site exploité par le prévenu ne faisait pas l'objet d'une modération a priori, et qu'en l'absence de fixation ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

Le demandeur au pourvoi avait porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés sur un forum de discussion d'un site internet exploité par une société de production dirigée par celui qui en est également directeur de la publication et qui a été mis en examen de ce chef. Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'arrêt énonce que, d'une part, les messages mis en ligne ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

Un magazine de presse people avait publié un article annoncé en page de couverture faisant état du malaise d'une jeune actrice à forte notoriété, entraînant son hospitalisation. Il évoquait l'hypothèse d'une tentative de suicide, et faisait allusion aux circonstances de son hospitalisation ainsi qu'à son état mental.Celle-ci demandait en référé le versement d'une provision au titre du préjudice subi pour atteinte à sa vie privée et de son droit à l'image. Le tribunal rappelle ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271