Utilisation frauduleuse de la marque d'autrui : distinction entre contrefaçon et acte d'agissement parasitaire

Un site de vente aux enchères en ligne était assigné par une société de grande renommée commercialisant des produits de luxe, pour contrefaçon ainsi que pour concurrence déloyale. Le tribunal, pour faire droit à sa demande, énonce que ledit site, en générant à partir de mots clés réservés auprès de plusieurs moteurs de recherche des annonces commerciales reprenant les termes correspondant à ces mots-clés associés au mot « sacs » et destinées à promouvoir le site internet ...