Condamnation pour concurrence déloyale d'une revue hors-série reprenant le titre et les éléments visuels d'un magazine antérieur sans mentionner qu'il s'agit d'un numéro spécial

Une société d'édition avait fait paraître un hors-série d'une publication sous le titre « Point de croix » bien qu'existait déjà une revue nommée Point de croix magazine, éditée par une société concurrente. Cette dernière avait saisi le tribunal pour contrefaçon de marque et à titre subsidiaire pour concurrence déloyale. Le tribunal accueille cette dernière demande au motif qu'un risque de confusion existe entre les deux revues dans l'esprit du lecteur. En effet, la première ...