Une société éditait sur internet un service d'hébergement gratuit de blogs dénommé « Overblog » dont il avait déposé la marque, consistant à mettre à la disposition des internautes un espace pour la publication des informations de leur choix, ainsi que des outils logiciels leur permettant de mettre en ligne ces contenus.Celle-ci avait constaté que certaines de ses publications figuraient sur un autre site internet comportant l'indication « Bienvenue sur Overblog-Paperblog », ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Le Csa a rendu publique, le 20 avril 2010, la synthèse de la consultation publique qu'il avait lancée au mois de juin 2009 sur la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (Smad). Parmi les thèmes abordés, on trouve celui de la télévision de rattrapage et ses modalités de mise à disposition du public.Pour favoriser le développement de ce type de services, le Csa a décidé d'autoriser la diffusion de programmes en avantpremière, c'est-à-dire avant leur diffusion ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Éric Walter, secrétaire général de l'Hadopi a annoncé lors d'une conférence de presse le 3 mai dernier que seront envoyés dès le mois de juin prochain les premiers courriers d'avertissement aux internautes se livrant à des téléchargements illégaux de musique et de films. Les décrets d'application de la loi devraient être signés à cette fin dans le courant du mois de juin. De plus, la Cnil a prévu de rendre rapidement son avis sur l'identification des internautes. Par ailleurs, ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272