Éric Walter, secrétaire général de l'Hadopi a annoncé lors d'une conférence de presse le 3 mai dernier que seront envoyés dès le mois de juin prochain les premiers courriers d'avertissement aux internautes se livrant à des téléchargements illégaux de musique et de films. Les décrets d'application de la loi devraient être signés à cette fin dans le courant du mois de juin. De plus, la Cnil a prévu de rendre rapidement son avis sur l'identification des internautes. Par ailleurs, ...
1er mai 2010 - Légipresse N°272
197 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...