Une société éditait sur internet un service d'hébergement gratuit de blogs dénommé « Overblog » dont il avait déposé la marque, consistant à mettre à la disposition des internautes un espace pour la publication des informations de leur choix, ainsi que des outils logiciels leur permettant de mettre en ligne ces contenus.Celle-ci avait constaté que certaines de ses publications figuraient sur un autre site internet comportant l'indication « Bienvenue sur Overblog-Paperblog », ...
Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ord. réf., 4 janvier 2010, Jfg Networks c/ Paperblog