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Accueil > Reproduction par un site internet du contenu de blogs hébergés par un autre site : l'interdiction en référé n'est pas justifiée -

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/ Jurisprudence


01/05/2010


Reproduction par un site internet du contenu de blogs hébergés par un autre site : l'interdiction en référé n'est pas justifiée



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Une société éditait sur internet un service d'hébergement gratuit de blogs dénommé « Overblog » dont il avait déposé la marque, consistant à mettre à la disposition des internautes un espace pour la publication des informations de leur choix, ainsi que des outils logiciels leur permettant de mettre en ligne ces contenus.Celle-ci avait constaté que certaines de ses publications figuraient sur un autre site internet comportant l'indication « Bienvenue sur Overblog-Paperblog », ...
Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ord. réf., 4 janvier 2010, Jfg Networks c/ Paperblog
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
296 mots