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Accueil > Publication d'un communiqué de presse relatant une altercation physique entre deux élus lors d'une séance publique au contenu diff amatoire -
Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence
01/07/2010
Publication d'un communiqué de presse relatant une altercation physique entre deux élus lors d'une séance publique au contenu diff amatoire
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Si les imputations diff amatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, les défendeurs peuvent cependant justifi er de leur bonne foi en démontrant qu'ils poursuivaient un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'ils ont conservé dans l'expression une suffi sante prudence et qu'ils se sont appuyés sur une enquête sérieuse.
En l'espèce, un élu local avait assigné le président d'un conseil régional qui avait fait paraître un communiqué de presse relatant un incident survenu lors d'une séance publique houleuse au cours de laquelle deux élus, dont le demandeur, s'étaient physiquement opposés. Il reprochait à l'auteur du communiqué de lui imputer d'être l'auteur de violences ayant provoqué la chute de son contradicteur et son transfert à l'hôpital, et demandait sa condamnation du chef de diff amation ...
Cour de cassation, ch. crim., 11 mai 2010, C. Gewerc c/ M. Gremetz
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