En l'espèce, le Ministère public avait fait citer devant le tribunal correctionnel, sur plainte du ministère de l'Intérieur un membre d'un groupe de rap et auteur de propos publiés dans un livret promotionnel destiné à accompagner la sortie de l'album dudit groupe, en raison de passages mettant en cause la police nationale, ainsi que le dirigeant de la société éditrice du livret. Les prévenus étaient poursuivis du chef de diff amation envers une administration publique, pour avoir ... 1^er septembre 2010 - Légipresse N°275

En l'espèce, une association de défense de consommateurs avait publié dans sa revue mensuelle, ainsi que sur son site internet, une étude sur le prix de l'eau, dans laquelle elle comparait les facturations pratiquées par diff érentes communes et syndicats de communes en France. Une des sociétés en charge de l'exploitation des eaux mentionnée dans l'article avait assigné pour diff amation l'association et le directeur de la publication, en raison de passages lui imputant une facturation ... 1^er septembre 2010 - Légipresse N°275

En l'espèce, le tribunal observe que si le demandeur n'est cité et n'apparaît que quelques minutes à la fi n de l'émission en cause, il convient, pour apprécier le bien fondé de son action au regard des six passages incriminés, de prendre en compte le sujet traité dans son ensemble et le contexte dans lequel le demandeur est mis en cause. Il juge que le fait qui lui est imputé de falsifi er l'information afi n de dénigrer un journaliste et nuire à sa carrière, dans le cadre d'un ... 1^er septembre 2010 - Légipresse N°275