Condamnation d'un journal satirique pour avoir publié des photomontages portant atteinte au droit à l'image du président de la République

En l'espèce, le président de la République avait assigné la société éditrice d'un journal satirique pour avoir publié un numéro comportant plusieurs photographies, réalisées par un procédé de photomontage, le représentant en train de pratiquer des actes sexuels dans des circonstances estimées dégradantes, qu'il estimait attentatoires à son droit à l'image en raison de leur caractère obscène et indécent. Le jugement rendu en état de référé avait ordonné sous astreinte ...