En l'espèce, la femme et les enfants d'un célèbre cycliste décédé en août 2010 avaient constaté l'annonce sur internet de la sortie d'un livre retraçant la vie et le combat dudit sportif contre la maladie avant sa mort. Ils exposaient que le journaliste auteur du livre à paraître et le cycliste défunt avaient en effet eu pour projet d'écrire un livre en collaboration, mais que ledit journaliste avait finalement pris seul l'initiative de le faire publier. Les ayants droit du cycliste ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279

En l'espèce, la diffusion de photographies d'un pensionnaire d'une maison de retraite, le montrant avachi dans son fauteuil roulant, sans réaction, visiblement très diminué et sans conscience de ce qui se passe autour de lui, sur le site internet de l'établissement, est jugée attentatoire à la dignité humaine et constitutive d'un trouble manifestement illicite. La cour d'appel confirme la condamnation de la maison de retraite au retrait des clichés litigieux et au paiement d'un euro de ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279

En l'espèce, un historien d'art auteur d'une biographie romancée d'une peintre, avait découvert la sortie d'un film consacré à cette même artiste, lequel avait remporté plusieurs récompenses, dont celle du César du meilleur scénario original. Estimant que ledit scénario contenait de nombreux passages reproduisant son livre, il a assigné, avec son éditeur, la société de production du film ainsi que l'auteur du scénario, du chef de contrefaçon.Le tribunal saisi reconnaît en ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279