En l'espèce, un particulier avait constaté qu'un blog avait mis en ligne certains propos le concernant, suivis d'un article paru dans un quotidien d'actualité. Les propos diff usés relataient sa mise en examen, ainsi que celle des dirigeants de sa société qui avait fait l'objet d'une information judiciaire pour escroquerie.Celui-ci invoquait le caractère diff amatoire des propos mis en ligne et l'atteinte à la présomption d'innocence en résultant. Il avait assigné la société ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

En l'espèce, un avocat avait été condamné à une peine disciplinaire pour avoir déposé des conclusions devant la chambre des appels correctionnels, imputant à des magistrats instructeurs français de s'être rendus complices de l'utilisation de la torture par les services secrets syriens à Damas contre son client, lequel était soupçonné de participation à la préparation d'actes de terrorisme. Les juges du second degré avaient confi rmé la sanction disciplinaire à l'encontre de ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

En l'espèce, un salarié avait été remplacé dans ses fonctions de rédacteur en chef d'un journal suite à l'arrivée d'un nouveau directeur, sans se voir réaffecter à une nouvelle fonction dans la société. Par courrier adressé à sa hiérarchie, ledit salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail tout en reprochant à son employeur de ne pas lui avoir proposé de nouvelle affectation suite à son remplacement. Il avait saisi la juridiction prud'homale de diverses ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278