La dignité de la fin de vie

En l'espèce, la diffusion de photographies d'un pensionnaire d'une maison de retraite, le montrant avachi dans son fauteuil roulant, sans réaction, visiblement très diminué et sans conscience de ce qui se passe autour de lui, sur le site internet de l'établissement, est jugée attentatoire à la dignité humaine et constitutive d'un trouble manifestement illicite. La cour d'appel confirme la condamnation de la maison de retraite au retrait des clichés litigieux et au paiement d'un euro de ...