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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/01/2011
Ouvrage biographique réalisé à partir de conversations avec l'intéressé : absence d'oeuvre de collaboration
La qualité d'auteur d'une interview est reconnue à celui qui détermine sa structure et sa composition, qui met en forme les questions et les réponses, et qui opère la sélection des propos retenus. Le seul fait que la matière desdites interviews soit constituée d'éléments biographiques fournis par une personne ne suffit pas à établir la qualité d'auteur à cette dernière.
En l'espèce, la femme et les enfants d'un célèbre cycliste décédé en août 2010 avaient constaté l'annonce sur internet de la sortie d'un livre retraçant la vie et le combat dudit sportif contre la maladie avant sa mort. Ils exposaient que le journaliste auteur du livre à paraître et le cycliste défunt avaient en effet eu pour projet d'écrire un livre en collaboration, mais que ledit journaliste avait finalement pris seul l'initiative de le faire publier. Les ayants droit du cycliste ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 novembre 2010, V. Bordes et a c/ Sté Hugo & Cie et a.