L'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que toute
En l'espèce, un journal hebdomadaire avait publié dans ses colonnes deux articles, reproduisant les propos de l'ancien président du Front National, qui avaient donné lieu à des poursuites, du chef d'apologie de crime de guerre d'une part et de contestation de crimes contre l'humanité d'autre part, à l'encontre de la directrice de publication, du journaliste à l'origine des articles, et de l'homme politique qui s'était exprimé. Les premiers juges avaient déclaré recevables les ...
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, Mrap et a.