La Cour de cassation confirme l'annulation des poursuites contre les organisateurs de l'exposition Présumés innocents

Saisie par l'association, la Cour de cassation estime que les énonciations de l'arrêt attaqué la mettent en mesure de s'assurer que pour dire n'y avoir lieu à suivre contre les trois mis en examen des chefs de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique et diffusion de messages violents pornographiques ou contraires à la dignité humaine susceptibles d'être vus par un mineur et contre quiconque du chef de corruption de mineurs, la chambre de l'instruction, ...