Imputer au président d'un parti politique de fausser le jeu démocratique d'une élection est diffamatoire
Le directeur de la publication et l'éditeur d'un journal étaient poursuivis du chef de diffamation en raison de la publication d'un article intitulé « La tension continue à monter au Front national » par le parti politique visé ainsi que par son ancien président estimant que l'article contenait des propos diffamatoires à leur encontre. Le tribunal relève que l'ensemble des écrits poursuivis imputaient à l'homme politique, dans le but que sa fille lui succède à la présidence du ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
347 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Manqué de prudence l'élue affirmant que l'implantation du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars était « illégale »
La maire du 7e arrondissement de Paris était poursuivie pour avoir mis en ligne sur internet un appel à pétition dans lequel elle appelait au « démontage immédiat du Mur de la Paix » reprochant le caractère « illégal » de l'édification de l'oeuvre sur le Champde- Mars. La réalisatrice de cette oeuvre et son époux avaient porté plainte et s'étaient constitués parties civiles, estimant que plusieurs passages du texte étaient diffamatoires à leur égard.Pour le tribunal, le ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
427 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Condamnation de l'auteur d'un blog qui avait repris des informations sans les vérifier et qualifié un neurochirurgien de « boucher des stars »
Un informaticien, créateur d'un blog sur lequel il postait des commentaires sarcastiques sur des sujets d'actualité, avait mis en ligne un article sous le titre « S.D. le boucher des stars ». Le neurochirurgien visé, qui avait fait l'objet de nombreuses mises en cause dans la presse après avoir opéré un célèbre chanteur, avait décidé de poursuivre en diffamation l'auteur de l'article.Pour condamner le prévenu, le tribunal relève que le premier passage poursuivi impute au médecin, ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
369 mots - 1 décision de justice
01/02/2012
Diffamation envers une personne publique
Reproduction des propos d'autrui dans un journal : le ...
01/02/2012
Droit a l'image
Condamnation d'une société pour avoir exploité une ...
01/02/2012
Droit d'auteur
La ville d'Avignon se voit interdire d'utiliser son logo, ...
01/02/2012
Droit d'auteur
Distinction entre les droits de propriété intellectuelle ...
01/02/2012
Droit d'auteur
Interdiction d'un service de magnétoscope numérique en ...