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Accueil > Manqué de prudence l'élue affirmant que l'implantation du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars était « illégale » -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2012


Manqué de prudence l'élue affirmant que l'implantation du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars était « illégale »



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La maire du 7e arrondissement de Paris était poursuivie pour avoir mis en ligne sur internet un appel à pétition dans lequel elle appelait au « démontage immédiat du Mur de la Paix » reprochant le caractère « illégal » de l'édification de l'oeuvre sur le Champde- Mars. La réalisatrice de cette oeuvre et son époux avaient porté plainte et s'étaient constitués parties civiles, estimant que plusieurs passages du texte étaient diffamatoires à leur égard.Pour le tribunal, le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, C. Halter et a. c/ R. Dati
 
1er février 2012 - Légipresse N°291
427 mots