La maire du 7e arrondissement de Paris était poursuivie pour avoir mis en ligne sur internet un appel à pétition dans lequel elle appelait au « démontage immédiat du Mur de la Paix » reprochant le caractère « illégal » de l'édification de l'oeuvre sur le Champde- Mars. La réalisatrice de cette oeuvre et son époux avaient porté plainte et s'étaient constitués parties civiles, estimant que plusieurs passages du texte étaient diffamatoires à leur égard.Pour le tribunal, le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, C. Halter et a. c/ R. Dati