La ville d'Avignon se voit interdire d'utiliser son logo, réalisé à partir d'une photographie représentant le célèbre pont, faute d'accord du photographe

Un photographe professionnel ayant réalisé des photos du célèbre pont d'Avignon St-Bénezet, et ayant cédé l'une d'elle à la ville, reprochait à cette dernière d'avoir utilisé un de ses clichés comme logo officiel sans accord de sa part et sans paiement des droits correspondants. Il l'a donc assignée, ainsi que l'office du tourisme, pour voir constater la nullité du contrat de cession en date de 1997, dire qu'il existe une atteinte à son droit moral dont il demandait réparation, et entendre interdire l'utilisation du logo.

Voir la décision