En l'espèce, une société d'édition avait fait paraître un ouvrage intitulé R. F., l'As des As, l'homme consacré à un célèbre aviateur considéré comme un héros de la première guerre mondiale.Le fi ls de celui-ci ainsi que ses petits-enfants avaient assigné l'éditeur et les auteurs de l'ouvrage, considérant que celui-ci portait atteinte à l'honneur de leur aïeul, utilisait de manière contrefaisante des écrits de celui-ci et enfi n portait atteinte à son image du fait de la ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

En l'espèce un jeune homme, animateur d'émissions en direct à partir d'un site internet était poursuivi du chef de provocation à la discrimination religieuse pour avoir procédé lors d'une émission à la mise en scène suivante : portant un masque de Satan, il plaçait sur une table basse deux petites boîtes présentées comme étant les tours du World Trade Center de New York. Celui-ci montrait un Coran à la caméra, puis en arrachait une page, en faisant un avion de papier sur lequel ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

En l'espèce, un journal régional français avait mis en ligne sur son site internet un article relatant la reconstitution judiciaire qui avait été organisée dans le cadre d'une affaire d'homicide volontaire. L'article était illustré par une photographie représentant le prévenu au cours de cette reconstitution, tenant à la main une arme à feu et mimant un acte criminel, son visage n'étant ni masqué, ni flouté contrairement à d'autres protagonistes de la scène. La photographie ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291