Un conseiller municipal portait devant le tribunal administratif le litige né du refus implicite opposé par le président de la communauté d'agglomération à sa demande tendant au remplacement de la photographie d'Albert Camus apposée en 4 mètres par 3 sur la façade de la médiathèque de sa commune, par une photographie ne représentant pas l'écrivain en action de consommation tabagique.Le tribunal constate qu'il ne résulte pas de l'instruction que la vocation de cette affiche est ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°294

En l'espèce, une vidéo intitulée « Dieudonné l'antisémite – Les camps de concentration », réalisée par l'intéressé et le mettant en scène, était visible sur le site Youtube, afin de promouvoir le film « L'antisémite » qui devait être mis en vente le mois suivant sur internet. La séquence litigieuse, qui figure dans la bandeannonce comme au début du film, montre l'arrivée d'un officier américain joué par Dieudonné qui découvre en 1945 un camp de concentration que lui fait ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°294

En l'espèce, le juge des référés était saisi d'une demande de suspension de diffusion d'une émission intitulée « Vol AF 447 Rio/Paris : les raisons d'un crash », programmée le surlendemain soir par une chaîne publique, et présentant notamment une reconstitution des quatre dernières minutes de la catastrophe.Les pères des deux pilotes ainsi qu'une association de défense des victimes de l'accident sollicitaient, sur le fondement de l'article 809 du Code de procédure civile, la ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°294