Les mesures sollicitées en référé, portant sur le retrait d'une vidéo et l'interdiction de diffusion d'un film, figurent par leur nature même parmi celles qui sont le plus radicalement contraires à la liberté d'expression. Elles ne peuvent donc être prononcées que dans le cas d'une extrême gravité et s'il existe des éléments sérieux de nature à démontrer la réalité d'un péril manifeste d'atteinte aux droits des tiers aux conséquences irréparables.
En l'espèce, une vidéo intitulée « Dieudonné l'antisémite Les camps de concentration », réalisée par l'intéressé et le mettant en scène, était visible sur le site Youtube, afin de promouvoir le film « L'antisémite » qui devait être mis en vente le mois suivant sur internet. La séquence litigieuse, qui figure dans la bandeannonce comme au début du film, montre l'arrivée d'un officier américain joué par Dieudonné qui découvre en 1945 un camp de concentration que lui fait ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 avril 2012, Licra c/ Dieudonné M'Bala M'Bala, Les productions de la plume et a.