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/ Jurisprudence
01/04/2012
Une affi che d'Albert Camus, cigarette aux lèvres, sur la façade d'une médiathèque, ne constitue pas un acte de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac
Un conseiller municipal portait devant le tribunal administratif le litige né du refus implicite opposé par le président de la communauté d'agglomération à sa demande tendant au remplacement de la photographie d'Albert Camus apposée en 4 mètres par 3 sur la façade de la médiathèque de sa commune, par une photographie ne représentant pas l'écrivain en action de consommation tabagique.Le tribunal constate qu'il ne résulte pas de l'instruction que la vocation de cette affiche est ...
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.