Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
capucine simon

Elève avocat
Karine Riahi

Avocat fondateur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Contestation portant sur l'identité du directeur de la publication mentionné dans les conditions générales d'utilisation d'un site Internet

Un magazine hebdomadaire avait été poursuivi des chefs de diff amation et d'injure en raison de la diff usion sur son site Internet d'un article consacré à une élue politique, intitulé « Marine L. P. : les secrets d'une fi lle à papa ». Celle-ci avait fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication, la journaliste et la société éditrice, en raison de trois passages en particulier. Le premier passage, relève le tribunal, impute à la partie civile d'avoir ... 1er avril 2012 - Légipresse N°294
479 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Le directeur de la publication engage sa responsabilité de plein droit à raison des délits commis par la voie du journal qu'il dirige

En vertu des dispositions de l'article 42 de n¦ la loi de 1881, le directeur de la publication est responsable comme auteur principal de tous les délits commis par la voie du journal qu'il dirige.Cette responsabilité de plein droit est la ...
En l'espèce, un journaliste et écrivain avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diff amation publique en raison de plusieurs passages d'une chronique qu'il avait rédigée après la parution de plusieurs articles de presse accusant un célèbre chanteur d'avoir inventé une relation avec l'écrivain Paul Léautaud. Il lui était reproché d'accréditer et de conforter, par ses écrits, la thèse de l'imposture imputée à l'artiste. L'ensemble des ... 1er avril 2012 - Légipresse N°294
374 mots - 1 décision de justice
Compétence judiciaire
Jurisprudence

Compétence des juridictions françaises pour juger d'un litige opposant un internaute à Facebook

En application de l'article 48 du Code de procédure civile, toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite si elle n'est pas spécifiée de façon très apparente dans ...
En l'espèce, un particulier avait saisi la juridiction de proximité du lieu de son domicile au sujet d'un litige l'opposant à Facebook afin d'obtenir réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi suite à la fermeture, selon lui abusive, de son compte utilisateur au sein de ce réseau social. Le juge d'instance avait fait droit à l'exception d'incompétence soulevée par la société défenderesse, invoquant ses conditions générales d'utilisation lesquelles donnaient compétence aux ... 1er avril 2012 - Légipresse N°294
376 mots - 1 décision de justice
01/04/2012

Compétence judiciaire

La Cjue saisie d'une question préjudicielle portant sur la ...

01/04/2012

Audiovisuel

La justice entérine l'engagement d'Al Jazeera de ne pas ...

01/04/2012

Prescription

Non transmission à la Cour de cassation d'une Qpc portant ...

01/04/2012

Procédure

La garde à vue d'une personne suspectée de provocation à ...

01/04/2012

Procédure

Contestation portant sur la capacité à ester en justice ...