Est jugé fautif le délai de 5 jours pris par une plateforme de partage vidéo pour supprimer des contenus litigieux

La chaîne TF1 et ses fi liales (lCi, TF1 Vidéo et TF1 International, en charge de l'édition vidéo, de l'acquisition et de la distribution des droits) poursuivaient YouTube pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Les demanderesses soutenaient que la plateforme devait se voir appliquer le statut d'éditeur, en ce qu'elle jouerait un rôle actif sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs. YouTube se prévalait de la qualité d'hébergeur, au sens de l'article 6-1-2 de ...