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Accueil > La liberté d'expression doit être plus largement appréciée lorsque la mise en cause porte sur une oeuvre de l'esprit -
Provocation
/ Jurisprudence
01/07/2012
La liberté d'expression doit être plus largement appréciée lorsque la mise en cause porte sur une oeuvre de l'esprit
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Le principe conventionnel et constitutionnel de la liberté d'expression doit être d'autant plus largement apprécié qu'il porte sur une oeuvre de l'esprit, la création artistique nécessitant une liberté accrue de l'auteur qui peut manifestement s'exprimer tant sur des thèmes consensuels que sur des sujets qui heurtent, choquent ou inquiètent, cette liberté comportant cependant des limites.
En l'espèce, un chanteur de rap, auteur d'une chanson intitulée « Sale pute » avait réalisé et mis en ligne un clip vidéo de cette chanson, comportant entre autres paroles : « J'ai les nerfs en pelote (sale pute), j'vais te mettre en cloques (sale pute) et t'avorter à l'opinel ». Une association de défense des droits des femmes avait déposé une plainte avec constitution de partie civile à la suite de la diff usion dudit clip sur des sites de partage de vidéos ainsi que sur trois ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 2012, Association Ni putes ni soumises c/ A. Cotentin (décision défi nitive)
Voir la décision369 mots
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