Reproduction de Sms de Dsk dans la presse : absence de violation du secret des correspondances et légitimité de la publication

Les droits à la vie privée et à l'image peuvent céder devant les nécessités de la liberté d'expression lorsque la diffusion des informations ou des images est légitime au regard de ces nécessités. L'appréciation de cette légitimité est fonction des circonstances tenant à la personne qui se plaint de l'atteinte aux droits protégés par l'article 9 du Code civil, notamment sa qualité et son comportement antérieur, l'objet de la publication en cause, son contenu, sa forme, sa participation à un débat d'intérêt général ainsi que l'absence de malveillance et d'atteinte à la dignité de la personne.

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