En l'espèce, un magazine allemand avait publié une photographie de la princesse de Hanovre, prise à son insu, la représentant avec son époux alors qu'ils étaient en vacances. Le cliché servait à illustrer un article qui rendait compte de la tendance actuelle, parmi les gens fortunés, à offrir à la location leurs propres maisons de vacances. L'article décrivait ensuite la villa de la famille de Hanovre et révélait le détail du mobilier, le prix de la location par jour et les ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

En l'espèce, la cour constate que les propos poursuivis, « C'est quoi ce négationnisme ? » formulé à l'audience à l'adresse de la rapporteure par l'avocat en charge des intérêts d'un demandeur d'asile politique, en réaction aux conclusions de celles-ci tenant au rejet du recours de ce demandeur, n'est pas étranger à la cause, quelles que soient sa virulence et sa connotation négative.Le propos poursuivi ne peut donner lieu à aucune action à l'encontre de l'avocat en raison de ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

En l'espèce, pour confirmer les dispositions du jugement ayant rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance, prise de ce que la société Le Trio, ayant d'abord saisi le juge des référés au titre de l'article 1382 du Code civil, ne pouvait agir ensuite devant le juge répressif sur le fondement des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi sur la presse incriminant la diffamation, l'arrêt énonce qu'il s'évince des articles 5 et 5-1 du Code de procédure ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309