Un journal hebdomadaire d'information générale avait assigné l'éditeur d'un site internet après avoir découvert que ce dernier reprenait intensivement plusieurs de ses articles et brèves diffusés dans la rubrique Médias de son propre site. Le journal reprochait au site litigieux des faits de contrefaçon de ses droits d'auteur et de ses marques, ainsi que des faits de concurrence déloyale.Les premiers juges avaient rejeté les demandes. La cour d'appel avait à l'inverse condamné la ... 1^er mars 2014 - Légipresse N°314

En l'espèce, une agence de presse avait diffusé une dépêche indiquant que le maire d'une commune de l'Essonne faisait l'objet d'une plainte pour harcèlement sexuel de la part de deux anciennes employées municipales. Les propos de l'élu politique en question étaient reproduits, celui-ci invoquant que l'avocat des plaignantes « est un proche de M. Le Pen avec laquelle je suis en conflit depuis des mois ». La femme politique visée par ces termes avait porté plainte en diffamation contre ... 1^er mars 2014 - Légipresse N°314

En conséquence, doivent être déclarés nuls les pourvois formés contre les dispositions de l'arrêt attaqué ayant rejeté les exceptions de nullité portant sur l'ordonnance de renvoi, sur la citation délivrée à l'un des prévenus et sur l'exception tirée de la prescription de l'action publique concernant l'infraction de provocation à la haine raciale. 1^er mars 2014 - Légipresse N°314