Retrait de passages d'une vidéo de Dieudonné ordonnée en référé, constitutifs de provocation à la haine raciale et de négationnisme

La contestation de crimes contre l'humanité entre dans les prévisions de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative, ou encore par voie d'insinuation. Pour que l'infraction de provocation à la haine raciale, prévue et réprimé par l'article 24, alinéa 8 de la loi de 1881, soit constituée, il suffit que les propos, tant par leur sens que par leur portée, tendent à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes, outre un caractère intentionnel que peuvent traduire soit les termes eux-mêmes soit le contexte dans lequel ils sont employés.

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