Condamnation d'une candidate aux élections municipales après avoir diffusé sur internet un photomontage comparant une ministre à un singe
Une candidate aux précédentes élections municipales était poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'injures publiques à caractère racial et de provocation à la haine pour avoir mis en ligne sur son compte Facebook un photomontage sur lequel figuraient les photographies d'un jeune singe et de la garde des Sceaux, avec pour légende les mots : « à 18 mois » et « maintenant ». En outre, interrogée dans le cadre d'un reportage télévisé, elle avait commenté ce montage ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
460 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence
L'interdiction faite aux groupements d'offi cine de faire de la publicité auprès du public ne contrevient pas aux dispositions de l'article 10 de la Convention edH
Une société coopérative pharmaceutique avait lancé une campagne de communication dans plusieurs médias véhiculant l'idée que les pharmaciens membres du groupement étaient à même de délivrer un conseil personnalisé pour la santé des patients.Le Conseil de l'ordre des pharmaciens avait assigné la société pour faute. Les juges du fond avaient retenu que la défenderesse avait commis une faute en menant des campagnes publicitaires prohibées, l'avait condamné à verser au Conseil de ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
496 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence
Condamnation d'un homme pour avoir posté sur internet des propos constitutifs de provocation à la haine et d'apologie de crimes de guerre
Un homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel après avoir mis en ligne sur internet une série d'articles comportant des propos virulents notamment contre les personnes juives, assortis de photographies d'Adolf Hitler et d'un soldat de la Waff en SS. Il était poursuivi des chefs de provocation à la haine envers un groupe de personnes, d'une part, et d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité d'autre part.Le tribunal déclare tout d'abord prescrites les ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
333 mots - 1 décision de justice
01/09/2014
Propagande électorale
Demande d'annulation d'opérations électorales en raison de ...
01/09/2014
Propagande électorale
Diffusion illicite de documents de propagande électorale ...
01/09/2014
Pro cédure
Nullité d'une plainte avec constitution de partie civile ...
01/09/2014
Liberté d'expression
La Cour de cassation rappelle que la liberté d'expression ...
01/09/2014
Droit d'auteur
Propos critiques d'une actrice visant un livre dans lequel ...