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Propagande électorale
/ Jurisprudence
01/09/2014
Demande d'annulation d'opérations électorales en raison de la mise en ligne sur internet de photographies prises dans l'isoloir le jour du scrutin
Les enfants d'un candidat aux élections municipales avaient, le jour du premier tour du scrutin, à 14 heures, posté sur le réseau social Facebook des « selfi es » autoportraits photographiques pris dans l'isoloir, présentant en fond d'écran la liste sur laquelle fi gurait leur père et accompagnés du commentaire « A voté ! Ça c'est fait ! » et « Dans la vie il faut savoir faire le bon choix A voté ! ». Un candidat concurrent avait saisi le tribunal administratif pour ...
Tribunal administratif, Strasbourg, (1re ch.), 20 mai 2014, M. Roger C.