La Cour de cassation rappelle que la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne peut être contesté, sauf dénigrement de produits, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

Un éditeur avait publié un livre intitulé François Y. : l'empire menacé portant sur la situation économique et financière d'une grande société française. Le livre émettait des doutes sur la capacité de la société à racheter les titres d'une autre entreprise appartenant au secteur du luxe. La société ainsi visée a assigné, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, l'éditeur et l'auteur du livre leur reprochant d'avoir, par mots imprudents ou agressifs, introduit dans ...