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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi reconnue aux auteurs d'un article évoquant un sujet d'intérêt général et se bornant à reproduire les propos d'une personne interviewée

Un journal hebdomadaire d'actualités avait publié un article rapportant les propos d'un ancien directeur des renseignements généraux, recueillis lors d'une interview, imputant à un magistrat nommément désigné, alors qu'il se trouvait détaché à la direction générale de la sécurité extérieure, d'avoir participé à une opération visant à déstabiliser le président de la République en exercice, en lui attribuant faussement la détention d'un compte bancaire au Japon. Le ... 1er octobre 2014 - Légipresse N°320
274 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Plainte d'une association visée par un rapport de la Miviludes lui imputant d'être concernée par des « dérives sectaires »

Selon l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, constitue une diff amation l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne déterminée, et qui se présente sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.En l'espèce, une association et son président avaient porté plainte du chef de diff amation publique envers particuliers et s'étaient constitués parties ... 1er octobre 2014 - Légipresse N°320
343 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Atteinte à la vie privée d'une personne porteuse du virus du sida dont un journal publie le témoignage sans son autorisation, permettant son identitification

Le respect dû à la vie privée justifie que même dans l'exercice du droit à l'information du public sur un sujet d'intérêt général, le journaliste rédacteur d'un article évoquant des éléments de la vie privée d'une personne identifiable soit en mesure de prouver l'accord de la personne concernée sur la publication d'éléments suffisants pouvant permettre son identification.En l'espèce, un journal quotidien d'actualités avait publié un article portant sur les femmes porteuses du ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
381 mots - 1 décision de justice
01/09/2014

Statut pro fessionnel

Une journaliste obtient en référé la communication des ...

01/09/2014

Statut pro fessionnel

Contestation par une journaliste du point de départ de son ...

01/09/2014

Statut pro fessionnel

Reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel ...

01/09/2014

Vie privée

Condamnation d'un écrivain évoquant dans un roman des ...

01/09/2014

Vie privée

La publication d'enregistrements obtenus illicitement au ...