Une association de lutte contre l’alcoolisme reprochait à un journal mensuel gratuit d’avoir publié un article constituant, selon elle, une publicité illicite en faveur de la boisson Ricard. La marque de boisson alcoolisée apparaissait à plusieurs reprises sur les visuels de l’article relatant l’organisation d’un tournoi de babyfoot, avec des consommateurs tenant un verre rempli de liquide jaune, sans mention sanitaire. Elle avait assigné la société éditrice afin que lui soit ... 7 décembre 2018 - Légipresse N°366

Une association de droit suisse intitulée « Mouvement raélien international » a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison d’un message mis en ligne sur un forum internet en ces termes : « Tuer un raélien n’est pas un crime, c’est un service à la collectivité ». Le ministère public estimait que la partie civile n’était pas recevable à agir au regard des articles 48-1 et suivants ... 7 décembre 2018 - Légipresse N°366

Un particulier a mis en ligne sur son blog un article comprenant les propos suivants : « M. X., président des toques blanches lyonnaises, serait dans une situation économique difficile », « Comment en est-il arrivé à mettre en péril l'affaire prestigieuse montée par son père dans l'esprit de sa grand-mère dombiste », et « M. X. fut obligé de demander au tribunal de commerce de Lyon le placement de l'entreprise qui gère le restaurant-hôtel familial les Echets en procédure de ... 7 décembre 2018 - Légipresse N°366