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/ Jurisprudence
07/12/2018
Publication d’un article à l’occasion d’un tournoi de babyfoot montrant des consommateurs de Ricard un verre à la main, sans mention sanitaire
Une association de lutte contre l’alcoolisme reprochait à un journal mensuel gratuit d’avoir publié un article constituant, selon elle, une publicité illicite en faveur de la boisson Ricard. La marque de boisson alcoolisée apparaissait à plusieurs reprises sur les visuels de l’article relatant l’organisation d’un tournoi de babyfoot, avec des consommateurs tenant un verre rempli de liquide jaune, sans mention sanitaire. Elle avait assigné la société éditrice afin que lui soit ...
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 1re section), 22 mai 2018, ANPAA c/ SAS Le Bonbon