La condamnation pour diffamation d’une personne ayant accusé des policiers d’ « actes de torture » a violé l’article 10 de la Convention EDH

Un ressortissant espagnol a saisi la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 10 de la Convention EDH, après avoir été condamné en diffamation par les juridictions internes pour avoir accusé des policiers de torture à son encontre. Le requérant faisait partie d’un groupe d’activistes qui avait occupé un centre social, et avait été délogé par des policiers qui avaient tenté de le faire sortir à l’aide d’une corde, celui-ci s’étant attaché ...