Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > Annulation de marques comprenant les noms Eiffel et Gustave Eiffel à la requête de plusieurs des descendants de l'ingénieur - Marques

Marques
/ Jurisprudence


06/12/2018


Annulation de marques comprenant les noms Eiffel et Gustave Eiffel à la requête de plusieurs des descendants de l'ingénieur



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L’Association des Descendants de Gustave Eiffel (ADGE), créée en 1995 pour défendre l’image et le patronyme du célèbre ingénieur français, reprochait à l’un des descendants de faire une exploitation abusive du nom et de l’image de Gustave Eiffel à des fins purement commerciales. Elle l’a assigné en annulation des marques que celui-ci a déposées entre 1991 et 2012, utilisant le patronyme Eiffel. Les premiers juges ont annulé cinq marques contestées et ont condamné le ...
Cour d'appel, Bordeaux, (1re ch. civ ), 20 novembre 2018, ADGE et a. c/ P. Coupérie-Eiffel et a.
 
6 décembre 2018 - Légipresse N°366
639 mots