Un magazine d’actualité people a publié un article, illustré de plusieurs clichés, rapportant la relation sentimentale entretenue depuis quatre ans par un célèbre animateur de télévision avec un jeune journaliste. Il était précisé que le couple loue un appartement dans un quartier parisien, passe ses week-ends en banlieue dans la maison de l’animateur, et enfin que le couple souhaiterait avoir un enfant. L’article était illustré de trois clichés représentant les intéressés ... 24 novembre 2018 - Légipresse N°365

Un journal hebdomadaire a publié un article intitulé « Les dessous de l’aff aire Zahia » dans lequel il était relaté que l’ancienne escort girl apparaissait « en marge d’un dossier d’escroquerie internationale sur fond d’œuvres d’art », et qu’un marchand d’art, « mis en examen à Monaco pour escroquerie et complicité de blanchiment », était soupçonné d’« organiser des dîners libertins avec des amateurs d’art » auxquels Zahia aurait participé. ... 24 novembre 2018 - Légipresse N°365

La Cour de cassation était saisie par une société éditrice d’un site d’informations financières de la QPC suivante : «Les dispositions de l’article L. 611-15 du Code de commerce sont-elles conformes à la Constitution, précisément à l’article 11 de la Déclaration des droits de 1789 et à l’article 34 de la Constitution dont découle le principe selon lequel il appartient au législateur de prévoir les cas dans lesquels un citoyen doit répondre des abus de la liberté ... 24 novembre 2018 - Légipresse N°365