Admission de l’exception de bonne foi pour des propos s'inscrivant dans une polémique politique et reposant sur une base factuelle suffisante
Au cours de la campagne des élections régionales, un candidat a, lors d'un débat télévisé, déclaré, au sujet d'une personne figurant sur une des listes concurrentes : « cette alliance avec le bloc identitaire et le personnage dont vous parliez tout à l'heure, … lorsque l'on sait que cette personne qui est sur sa liste a été condamnée pour incitation à la haine raciale et à l'antisémitisme, et bien tout cela ne peut que m'inquiéter ». Estimant que ces propos lui ont imputé ... 31 janvier 2019 - Légipresse N°368
414 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Diffusion de messages outrageants sur internet constitutifs d’injures sexistes
A la suite de la publication d’un article sur le site du journal Libération présentant son action, la directrice d’une association venant en aide aux réfugiés a constaté la mise en ligne, sur les réseaux sociaux, de propos dégradants et sexistes à son encontre. Celle-ci a porté plainte du chef d’injure à raison du sexe et de diffamation à caractère raciste. L’enquête a permis d’identifier les auteurs des messages litigieux, qui ont été renvoyés devant le tribunal ... 29 janvier 2019 - Légipresse N°368
464 mots - 1 décision de justice
Informatique et libertés
Jurisprudence
Déréférencement d’articles faisant état de l’implication d’un homme dans des faits à caractère pédopornographique
Un homme faisait état d’un article publié dans le journal Le Monde en 2012 intitulé « Pédophilie : le Maroc va juger un hôtelier français », dans lequel il était nommément cité, le contenu de cet article ayant été repris par de nombreux sites internet. Il a assigné la société Google, sur le fondement de la loi du 6 janvier 1978, afin d’obtenir le déréférencement d’un certain nombre d’URL sur le moteur de recherche exploité par la défenderesse, en arguant qu’il ... 29 janvier 2019 - Légipresse N°368
584 mots - 1 décision de justice
29/01/2019
Procédure
Le tribunal de grande instance se déclare incompétent pour ...
28/01/2019
Diffamation
La publication d'un communiqué judiciaire ordonnée à ...
28/01/2019
Droit à l'image
Étendue de l’autorisation de droit à l’image signée ...
28/01/2019
Liberté d'expression
La condamnation d'une Femen pour délit d'exhibition ...
28/01/2019
Vie privée
Le rappel dans un ouvrage d’une condamnation criminelle ...