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Diffamation
/ Jurisprudence
31/01/2019
Admission de l’exception de bonne foi pour des propos s'inscrivant dans une polémique politique et reposant sur une base factuelle suffisante
Au cours de la campagne des élections régionales, un candidat a, lors d'un débat télévisé, déclaré, au sujet d'une personne figurant sur une des listes concurrentes : « cette alliance avec le bloc identitaire et le personnage dont vous parliez tout à l'heure, … lorsque l'on sait que cette personne qui est sur sa liste a été condamnée pour incitation à la haine raciale et à l'antisémitisme, et bien tout cela ne peut que m'inquiéter ». Estimant que ces propos lui ont imputé ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Philippe X.