Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Karine Riahi

Avocat fondateur
NDEYE FATOU WADE

ETUDIANTE

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Identification des destinataires d’un email liés par une communauté d’intérêts et diffamation non publique

Une directrice d'école du 19e arrondissement de Paris a envoyé par mail, aux adresses électroniques des parents d’une enfant scolarisée dans l’établissement, en mettant en copie  l’inspectrice d'académie ainsi qu’une boîte de réception structurelle de la circonscription du 19e arrondissement, le compte-rendu du conseil des maîtres au sujet du comportement de l’enfant. Celui-ci concluait à une prise en charge de la petite fille en dehors de cette école et détaillait les ... 7 février 2019 - Légipresse N°368
475 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


« Mur des cons » : condamnation de la présidente du Syndicat de la magistrature au moment des faits pour injure publique à l’égard d’un particulier épinglé

Un site d’information a publié un article contenant une vidéo enregistrée par un journaliste dans les locaux occupés par le Syndicat de la Magistrature. Dans cette vidéo, il apparaissait que les photographies de plusieurs personnes avaient été épinglées sur un pan de mur, sur lequel était inscrite la mention « Avant d’ajouter un con, vérifiez qu’il n’y est pas déjà ». Parmi ces personnes figurait le père d’une jeune femme tuée en 2007 par un récidiviste, qui était ... 5 février 2019 - Légipresse N°368
736 mots
Injure
Jurisprudence


Un député figurant sur le « mur des cons » se voit débouté de ses demandes, faute pour le tribunal de pouvoir déterminer s’il était visé à raison de ses fonctions ou de sa vie privée

L’homme politique Eric Woerth a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injure publique envers un membre de l’Assemblée nationale, exposant que sa photographie avait été affichée sur le « mur des cons », parmi d’autres personnes représentées, dans la salle commune du siège du Syndicat de la Magistrature. Le tribunal retient que l’élément de publicité était bien constitué en l’espèce, et que la présidente du Syndicat, qui a présenté le panneau ... 5 février 2019 - Légipresse N°368
465 mots
05/02/2019

Statut professionnel

Qualité de journaliste permanent reconnue à un pigiste ...

05/02/2019

Droit d'auteur

La Cour de cassation confirme que le droit de suite peut, ...

31/01/2019

Droit économique

La réglementation limitant la revente de tickets de ...

31/01/2019

Diffamation

Bonne foi retenue pour la publication d’un article relatif ...

31/01/2019

Diffamation

Diffusion de propos visant un maire, relevant du débat ...