Irrecevabilité d’une plainte méconnaissant les dispositions de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881
La Caisse nationale d’allocations familiales a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers une administration publique, à la suite de la diffusion, sur le blog d’une internaute, d’un article dans lequel celle-ci était visée. Une première ordonnance de refus d’informer du juge d’instruction a été infirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction. Le juge d’instruction a alors rendu une seconde ordonnance de refus d’informer ... 28 janvier 2019 - Légipresse N°368
324 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour injure à caractère homophobe
Jean-Marie Le Pen était poursuivi en raison de propos tenus dans une vidéo publiée sur son blog. Celui-ci avait déclaré, à la suite de l’hommage rendu à un policier tué sur les Champs-Elysées lors d’un attentat terroriste, qu’il était « choqué » par la cérémonie nationale, jugeant « qu’on rendait plutôt hommage à l’homosexuel qu’au policier » alors que « cette particularité familiale devrait être tenue à l’écart de ce genre de cérémonie, qui gagnerait ... 28 janvier 2019 - Légipresse N°368
421 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence
Le Conseil d’État confirme la sanction infligée par le CSA à Radio Courtoisie après la diffusion de propos discriminatoires à l’antenne
A la suite de propos tenus en plusieurs occasions en 2015 et 2016 sur l’antenne de Radio Courtoisie, le CSA a infligé à la société éditrice, titulaire de l’autorisation, une sanction pécuniaire de 25 000 euros pour avoir méconnu les obligations résultant pour elle des articles 2-4 et 2-10 de sa convention du 8 février 2012, relatifs, respectivement, à la prohibition des encouragements à la discrimination raciale ou religieuse, et à la maîtrise de l’antenne, à l’occasion ... 18 janvier 2019 - Légipresse N°367
509 mots - 1 décision de justice
18/01/2019
Audiovisuel
Le retrait, par le CSA, du mandat du président de Radio ...
18/01/2019
Droit à l'image
L’interdiction faite à un quotidien de publier la photo ...
17/01/2019
Audiovisuel
Affaire Playmedia : la CJUE répond aux questions ...
17/01/2019
Statut professionnel
Statut de journaliste et indépendance éditoriale d’une ...
17/01/2019
Procédure
Citation déclarée conforme aux dispositions de l’article ...