Relaxe d’Eric Zemmour, poursuivi pour ses propos tenus au journal Corriere della Serra
Eric Zemmour a été poursuivi du chef de provocation à la haine envers les musulmans, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel, en raison de propos tenus dans le cadre d’une interview au quotidien italien Il Corriere Della Serra, diffusés dans la version papier ainsi que sur le site internet du journal : « Les musulmans ont leur code civil, c’est le Coran. Ils vivent entre eux, dans les périphéries. Les Français ont été obligés de s’en aller… ». Le tribunal a déclaré ... 17 janvier 2019 - Légipresse N°367
633 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence
Est licite la diffusion sur internet de messages publicitaires en faveur de la bière Grimbergen portant sur l’origine et la composition du produit
Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné une entreprise brassicole afin de voir déclarer illicites au regard de l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique la diffusion sur le site internet de la société de films publicitaires intitulés « La légende du Phoenix » et « Les territoires d’une légende », du jeu intitulé « Le jeu des territoires » et de plusieurs publicités portant comme slogan « L’intensité d’une légende ». Les premiers juges ... 17 janvier 2019 - Légipresse N°367
619 mots - 1 décision de justice
Racisme
Jurisprudence
Dessin représentant une femme en guêpière, avec des étoiles de David, à l’entrée d’un camp de concentration : le délit de diffamation raciale est caractérisé
L’essayiste Alain Soral a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en raison de la mise en ligne, sur le site internet « Egalité et réconciliation » dont il est le directeur de publication, d’un dessin représentant une femme vêtue d’une guêpière, avec des étoiles de David apposées sur la poitrine, se tenant debout de façon aguicheuse devant l’entrée d’un camp de concentration, tenant des pièces de monnaie dans une main et un soutien-gorge dans l’autre. Ce ... 17 janvier 2019 - Légipresse N°367
572 mots - 1 décision de justice
17/01/2019
Secret de l'instruction
Une perquisition réalisée en présence de journalistes est ...
17/01/2019
Injure
Condamnation d’Henry de Lesquen pour avoir qualifié les ...
17/01/2019
Diffamation
Les juges ne sont pas tenus par l'interprétation de la ...
17/01/2019
Vie privée
Le fait de relayer une information sur la prétendue ...
16/01/2019
Procédure
Il appartient au tribunal de police d’apprécier si les ...