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Apologie
/ Jurisprudence
23/09/2019
Publication de propos incitant à porter un jugement favorable sur des actes de terrorisme et leurs auteurs
Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir fait l’apologie d’actes de terrorisme en écrivant : « les terroristes sont une force du bien », « va au paradis, Mohamed Lahouaief-Bouhel [auteur de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016] tu es un héros, l'histoire le montrera ». Les propos ont été publiés sur internet ainsi que dans des courriers électroniques adressés à de nombreux destinataires. L’intéressé était également poursuivi pour ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 septembre 2019, M. Frank C.