Une jeune femme a déposé plainte en octobre 2017 pour viol contre Tariq Ramadan. Elle a saisi le juge des référés en raison de la divulgation de son nom dans l’ouvrage « Devoir de vérité » écrit par l’islamologue, dont la parution était annoncée pour le 11 septembre 2019. Elle invoquait, au soutien de sa demande, une violation de l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 qui protège les victimes d’agressions sexuelles contre la diffusion d’informations ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 10 septembre 2019, Mme X. c/ M. T. Ramadan